Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LES EDITIONS FEI, SAS au capital de 90 525 Euros, inscrite au RCS de Paris (Siret : 51080316600022) dont le siège est situé au 24, rue de l’Est - 75020 Paris - France, et toute personne ayant passé commande via le présent site : www.editions-fei.com

Ces conditions s'appliquent donc à l'ensemble des ouvrages et des produits vendus sur le site de la société Les Editions Fei.

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d'indication contraire mentionnée dans les conditions d'achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton " Valider ", implique l'acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LES EDITIONS FEI, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DISPONIBILITE

Tous les ouvrages et les produits (planches, affiches, kakémonos, t-shirts, etc.) sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 2. PRIX

Les prix des livres proposés par LES EDITIONS FEI sont établis en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Ces prix sont établis dans le strict respect de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 : les prix sont fixés par l'Editeur et peuvent donc être modifiés sans préavis par celui-ci. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

LES EDITIONS FEI se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Pour les produits autres que les livres, la TVA applicable est 19,6%.

ARTICLE 3. COMMENT COMMANDER ? 

3.1. En cliquant sur le bouton " Ajouter au panier " disponible sur chaque fiche du catalogue consultée, vous remplissez votre panier des ouvrages que vous avez présélectionnés au fil de votre visite. L'écran " Commande en cours " récapitule les ouvrages que vous souhaitez acheter et vous propose de modifier à tout moment cette sélection, jusqu'à la validation finale : ajout ou suppression de titres, modification des quantités commandées, choix du paiement (par carte bancaire ou chèque) et du mode d'expédition des ouvrages. Il vous suffit ensuite de vous laisser guider par les instructions indiquées.

Le dernier clic ou le clic d’acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.

Vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.

ARTICLE 4. MOYENS DE PAIEMENT

 Vous pouvez régler les ouvrages que vous avez sélectionnés sur notre site par carte bancaire, via le système de paiement sécurisé Paypal.

Toutes les informations nécessaires à ces différents modes de paiement sont indiquées sur l'écran " Mode de paiement ".

Attention : Votre commande n'est définitivement enregistrée qu'à réception de votre moyen de paiement et après vérification de votre commande.

Le paiement de votre commande doit être effectué en Euros à l'aide des cartes de crédits Visa, Eurocard ou Mastercard.

Vous serez dirigé vers un serveur sécurisé Paypal qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site marchand www.editions-fei.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n'est stockée sur notre site. 

ARTICLE 5. TRAITEMENT DES COMMANDES

LES EDITIONS FEI accuse systématiquement réception de votre commande sur le site en vous adressant un e-mail. Nos délais de livraison comprennent le temps de traitement de votre commande et d'expédition de votre colis.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les ouvrages sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Les frais de port applicables pour l'envoi de votre commande sont établis selon la grille de tarifs présente sur notre site.

Les délais d'expédition indiqués sont les délais moyens constatés et peuvent varier selon la destination. Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Pour les envois hors Union européenne d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) peuvent être facturées à l'arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

Certains des ouvrages ou des produits commandés peuvent être en cours de réimpression ou de fabrication, ou non encore parus à la date de votre commande. Une lettre accompagnant la facture de votre commande vous informe alors que ces ouvrages seront servis au fur et à mesure de leur parution.

ARTICLE 7. GARANTIE

 7.1. Délai de rétractation : Conformément à la réglementation sur la vente directe aux consommateurs, vous disposez d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. LES EDITIONS FEI s'engagent alors à vous rembourser l'intégralité de votre achat. L'ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les sept (7) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, non descellé, les frais de retour restant à votre charge.

7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : Toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d'une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l'e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.

Toute réclamation ou contestation devra être formulée sous peine de déchéance par courrier recommandé, accompagné d'une copie de la facture indiquant le motif de retour, dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison.

Passé ce délai les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. Le remboursement s'effectuera par lettre chèque adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

ADRESSE DES RETOURS :

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-fei.com sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Editions Fei (livres et produits dérivés) est strictement interdite.

 LES EDITIONS FEI et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de LES EDITIONS FEI.

ARTICLE 9. RESPONSABILITE

 Les photographies présentant les ouvrages à l'appui du texte de l'offre n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité des EDITIONS FEI ne pourra être engagée.

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité des EDITIONS FEI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'ouvrage est livré (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur…).

LES EDITIONS FEI ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site www.editions-fei.com est susceptible de renvoyer à d'autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. LES EDITIONS FEI se dégagent de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES

LES EDITIONS FEI traitent toutes les informations vous concernant avec la plus grande confidentialité. Ces informations sont utilisées par nos services internes pour le traitement de votre commande.

Conformément à l'article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : contact@editions-fei.com

ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.